Intervention de Pierre Morange

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Quel est l'état de la réflexion de la délégation interministérielle quant à la proposition d'une convention commune à tous les prestataires du transport assis professionnalisé (TAP) ?

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