Intervention de André Dorso

La question du développement, depuis huit ans environ, du transport de malades assis par les taxis a été au coeur des auditions que nous avons conduites dans le cadre de la mission de concertation. Nous disposons de peu d'éléments précis sur l'évolution annuelle du nombre de licences, celles-ci relevant de la compétence des communes, excepté à Paris. Il est cependant vraisemblable que l'augmentation importante de leur nombre depuis une dizaine d'années est due en grande partie à la croissance du recours au transport de malades assis, notamment dans les territoires ruraux.

Les maires sont en effet seuls compétents pour délivrer les licences, l'avis de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise ayant un caractère simplement consultatif. Une des propositions du rapport de M. Thomas Thévenoud est de transformer cette commission, qui joue essentiellement le rôle d'une structure de concertation avec les organisations professionnelles de taxi, en une commission départementale des transports légers de personnes, dont les compétences s'étendraient aux véhicules légers de transport de personnes relevant de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI), dont l'activité n'est pas négligeable dans certains départements, ainsi qu'aux VTC. Cette commission compterait au nombre de ses missions l'observation de l'évolution de l'offre et de la demande au niveau départemental. Elle inclurait des représentants des collectivités territoriales, notamment des EPCI, dotés depuis la loi du 27 janvier 2014 de compétences nouvelles en matière de transport de personnes. Le rapport évoque également la possibilité que l'assurance maladie soit représentée au sein de ces commissions, afin que celle-ci puisse se saisir des questions liées au TAP et proposer un bilan annuel de l'évolution de la demande et de l'offre en la matière.

Les organisations professionnelles de taxi ont elles-mêmes reconnu que l'augmentation de l'offre de taxi pouvait dans certains territoires dépasser celle de la demande. Or, on sait que les dépenses de TAP risquent d'augmenter avec le nombre de licences. Paradoxalement, il peut y avoir convergence d'intérêts entre des organisations professionnelles soucieuses de préserver une sorte de numerus clausus, et l'État engagé dans une stratégie de réduction de ce type de dépenses.