Intervention de André Dorso
Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
André Dorso, rapporteur auprès du député Thomas Thévenoud pour la mission de concertation taxis-VTC :
La législation proscrit la location à la place. Dans le cas des taxis, la location porte sur le véhicule. Le transport partagé est d'ailleurs pratiqué dans plusieurs départements, notamment en milieu rural. Aucun obstacle réglementaire ne s'oppose à ce que l'on pourrait qualifier de ramassage médical.
