Intervention de Mathieu Frélaut

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mathieu Frélaut, directeur-adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne :

Je vais vous en citer un exemple. Avec mes collègues, j'ai mené les négociations tarifaires sur les avenants locaux pour le renouvellement de la convention locale entre l'assurance maladie et les taxis. En tant qu'organisme d'assurance maladie, dans le cadre des orientations de la CNAMTS et d'une bonne gestion de nos deniers, nous avons tendance à négocier pour obtenir un maximum d'abattements.

Nous négocions avec les représentants des différents syndicats de taxis mais aussi avec ceux des transporteurs sanitaires qui possèdent un parc de taxis. Lorsque nous avons négocié en début d'année, nous avons obtenu d'importantes réductions mais, de façon très transparente, nos interlocuteurs nous ont indiqué qu'ils en tiendraient compte lors de la renégociation de leurs tarifs avec les services préfectoraux.

Les tarifs des taxis, fixés par les préfets, évoluent en fonction de trois paramètres : le nombre de kilomètres, le temps d'attente et la prise en charge. Nos négociations ayant abouti à une économie d'environ 200 000 euros, soit 1 % de la dépense de la Marne, nos interlocuteurs nous ont indiqué qu'en contrepartie, ils demanderaient une répercussion sur le prix du kilomètre. On négocie d'un côté mais une partie de l'économie est absorbée par un autre secteur.

Dans une situation monopolistique, les arbitrages légitimes des acteurs se font au détriment de l'assurance maladie.

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