Intervention de Mathieu Frélaut

L'une de vos questions nous a beaucoup intéressés en tant que praticiens de terrain : la nécessaire articulation avec les ARS.

Ma collègue pourra vous répondre sur la problématique des fichiers partagés. Pour ma part, je voudrais aborder un sujet qui peut paraître anecdotique mais qui est très révélateur. Si nous avons de très bonnes relations avec les équipes de l'ARS, d'un point de vue personnel et sur le plan de la coordination, les textes ne facilitent pas la coordination, en effet.

Comme la Cour des comptes l'a souligné dans son rapport, la relation est unilatérale : lorsqu'un transporteur ambulancier perd son agrément, il est déconventionné mais non l'inverse. Sans citer de nom, je vais vous donner un exemple. L'ARS vient de nous envoyer une décision de retrait d'agrément, concernant un ambulancier qui exerce aussi la profession de cafetier et que nous connaissons depuis longtemps dans le cadre conventionnel. Rappelons-le, au-delà de l'agrément, ce qui fait vivre un transporteur sanitaire c'est le conventionnement avec l'assurance maladie. Or depuis la nouvelle convention entre les transporteurs sanitaires et l'assurance maladie de 2004, un transporteur qui n'est pas à jour de ses cotisations à l'URSSAF est déconventionné automatiquement. Cet « ambulancier-cafetier », installé en face d'un établissement de santé et qui facturait encore à la main, nous posait de gros soucis d'un point de vue administratif. Il vient cependant d'être déconventionné au motif qu' « il est installé dans un lieu disposant d'une licence de débit de boissons, alors que les dossiers nominatifs de patients sont accumulés et visibles à toute personne entrant dans le débit de boisson. Le matériel professionnel afférant à la société de transport sanitaire – dispositifs à usage unique, draps, couvertures – est également entassé dans ce débit de boisson ».

Voilà qui est révélateur des problèmes de coordination avec l'ARS, qui n'a pas forcément les moyens de contrôler ! Nous, nous pouvons le faire mais ce n'est pas dans notre champ de compétence. Il a donc fallu attendre quasiment dix ans pour qu'une procédure de retrait d'agrément aboutisse. Il faudrait que les textes nous permettent de disposer d'une instance de coordination beaucoup plus en amont. Pourquoi ne pas prévoir, comme l'a suggéré le directeur général de la CNAMTS, dans le respect des compétences des uns et des autres, une délégation à la caisse primaire qui notifierait l'agrément et, dans certains cas de déconventionnement, le retrait immédiat de l'agrément ?