Intervention de Pierre Morange

Il semble légitime, dans le cadre des échanges d'informations et du respect d'un parallélisme des formes, qu'il y ait une réciprocité en matière d'agrément et de conventionnement, que le retrait de l'un engendre celui de l'autre.

Une réelle coordination est nécessaire sur le plan local – entre les instances régionales et les caisses primaires d'assurance maladie – et au niveau des autorités de tutelle – entre les ministères de la santé et de l'intérieur – face aux entreprises de taxis. Loin d'être toutes artisanales, celles-ci sont en effet bien souvent des sociétés qui possèdent à la fois des ambulances, des VSL et des taxis, afin d'enrichir leur offre et de profiter d'opportunités liées à la tarification.

Cette description d'une gouvernance quelque peu éclatée, pour ne pas dire atomisée, nous conduit au deuxième sujet, celui de la prescription de transport de patients. Faut-il le rappeler, il s'agit d'un acte médical prescrit conformément au code de la sécurité sociale : le transfert doit être effectué vers l'établissement adapté à l'état du patient le plus proche et en utilisant le mode de transport le moins coûteux. Le concept de liberté du patient n'a pas sa place dans ce domaine.