Intervention de Liliane Ropars

Réunion du 19 juin 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Liliane Ropars, directrice de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, directrice coordinatrice gestion du risque pour la région Champagne-Ardenne :

S'agissant de la prescription, tous les acteurs s'appuient sur le fameux référentiel de 2006. Pour ma part, je le considère plutôt comme un cadre général – l'arrêté fait une demi-page – que comme un référentiel au sens moderne du terme, contrairement aux référentiels liés aux avis d'arrêt de travail que nous avions évoqués l'an dernier.

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