Intervention de Jean-Claude Buisine

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Régulation de la finance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, j’ai bien en tête ce qui s’est passé après la crise de 2008 : les dérives du secteur financier spéculatif ont conduit à une crise mondiale. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons pris des mesures pour encadrer le monde de la finance.

En premier lieu, la taxe sur les transactions financières a été mise en place en France dès août 2012 et sera mise en oeuvre au niveau européen dans le cadre d’une coopération renforcée, afin de protéger notre économie en limitant les transactions hasardeuses. Il faut séparer le bon grain de l’ivraie : il y a une économie productive et positive, que nous avons le devoir de protéger, et une économie dangereuse et court-termiste, qui met en danger les États et que nous condamnons.

En deuxième lieu, nous luttons contre la délinquance économique et la fraude fiscale qui coûtent cher au contribuable. Grâce à la loi que nous avons adoptée, nous avons renforcé les moyens de cette lutte et les peines encourues. Le produit de la fraude fiscale nous a permis de financer les baisses d’impôts pour les plus modestes. L’affaire HSBC, dévoilée ces derniers jours par la presse et concernant des opérations de blanchiment d’argent, est éloquente.

Enfin, l’Union bancaire, que le Parlement européen a créée en avril dernier, va mettre fin à la prise d’otage des États par des banques peu scrupuleuses ou en état de faillite.

Récemment, la Banque centrale européenne a réalisé un diagnostic de santé des banques européennes. Les résultats des banques françaises sont très satisfaisants : aujourd’hui, nous sommes armés pour faire face à des chocs économiques et financiers.

Monsieur le ministre, réguler le monde de la finance est un travail de longue haleine. Ce combat, nous le menons en France, nous le menons en Europe, nous le menons au niveau international. Pouvez-vous nous dire…

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