Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des dividendes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Des déclarations d’amour aux entreprises un jour, un coup de poignard un autre jour.

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous avez laissé adopter un amendement visant à soumettre les dividendes perçus par les dirigeants de sociétés au paiement de charges sociales. Ainsi, d’un seul coup, vous portez à plus de 60 % la taxation des dividendes. Où est la pause fiscale annoncée ?

Faire peser des charges sociales sur des dividendes qui rémunèrent un risque est absurde. L’entrepreneur qui investit doit pouvoir espérer un rendement à la hauteur de sa prise de risque. Comme à votre habitude, vous tuez l’esprit d’entreprise, l’initiative, le mérite et le travail.

Mais cette mesure est à l’image de votre PLFSS : bâclée et insincère. En effet, cet amendement n’a fait l’objet d’aucune discussion en commission. De manière biaisée et fallacieuse, le rapporteur et le secrétaire d’État chargé du budget l’ont présenté comme un amendement de coordination, à la rédaction obscure.

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