Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des dividendes

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, je veux mettre les choses au clair. En quoi consiste cette mesure ? Pardon de faire un peu de technique, mais s’il y a eu défaut d’explication, nous pouvons rattraper le temps perdu. Tout dirigeant de société, tout propriétaire d’une entreprise à hauteur de plus de 50 % des parts – ce n’est pas le cas général – qui percevrait des dividendes supérieurs à 10 % du capital social – ce n’est pas non plus le cas général – se verrait assujetti à des cotisations sociales pour la part du montant des dividendes perçus dépassant les 10 % du capital social.

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