Intervention de Ary Chalus

Monsieur le Premier ministre, à l’instar du garde des sceaux, je pense qu’il y a urgence à nous interroger sur le sens des condamnations et des peines. Les innovations et les expérimentations originales et efficaces devraient être connues et se répandre. Le dispositif mis en place par la loi du 26 décembre 2011 permet de proposer aux mineurs délinquants âgés de 16 à 18 ans, à titre d’alternative à une peine d’incarcération et sur la base du volontariat, d’accomplir un contrat de service en établissement public d’insertion de la défense – EPIDE.

Ce dispositif, même s’il pourrait être amendé, me semble aussi aller dans le sens de la volonté du Président de la République d’étendre le service civique. Cette mesure ciblée me paraît complémentaire à la nouvelle contrainte pénale qui, comme elle, vise à créer une nouvelle peine en milieu ouvert et non plus en prison.

L’astreinte du jeune condamné à un ensemble d’obligations et d’interdictions ainsi qu’à un encadrement militaire, dont les vertus républicaines ont été démontrées dans le cadre des EPIDE, est un bon moyen de prévenir la récidive tout en favorisant une réelle insertion, citoyenne et professionnelle – apprendre un métier ou passer différents permis de conduire, par exemple.

La France compte dix-huit EPIDE, et aucun en outre-mer. Nous pourrions envisager de faire évoluer les conditions d’accueil au régiment du service militaire adapté – RSMA – pour mettre en place un dispositif accessible, sur la base du volontariat, aux mineurs et aux jeunes adultes délinquants condamnés à des peines d’incarcération.

Rappelons que c’est le succès du RSMA outre-mer qui a inspiré, en 2005, la création des centres défense deuxième chance et de l’établissement public d’insertion de la défense. Le Gouvernement envisage-t-il d’ouvrir un dispositif visant l’encadrement militaire des mineurs délinquants afin qu’en outre-mer aussi, l’on puisse mieux répondre aux besoins des jeunes en voie de marginalisation ?