Intervention de Carole Delga

et Valérie Fourneyron, nous avons institué le droit d’information préalable des salariés. Ce dispositif est essentiel : 26 000 emplois sont en effet supprimés chaque année faute de repreneurs dans des entreprises pourtant viables.

Nous devons adopter une vision unie de l’entreprise, car les chefs d’entreprise et les salariés sont complémentaires. Informer les salariés, c’est donner une chance supplémentaire de vivre aux entreprises. En 2013, les services du Trésor ont mené une étude qui démontre que la durée de vie des entreprises reprises par les salariés est supérieure.

Ce décret est simple et pragmatique : il simplifie naturellement les modalités d’information tout en offrant de réelles possibilités aux salariés, tandis qu’un guide est conçu à l’intention des chefs d’entreprise.

Cela étant, le droit d’information est complémentaire du droit de formation prévu dans la loi sur l’économie sociale et solidaire, ainsi que de la SCOP d’amorçage et des financements de la Banque publique d’investissement.

Oui, le Gouvernement est mobilisé pour donner davantage de droits aux consommateurs ! Oui, le Gouvernement est mobilisé pour faciliter la transmission et la reprise de TPE et de PME ! Nous y travaillerons au cours des prochains mois, et une mission parlementaire permettra d’évaluer l’ensemble du dispositif et des nouvelles mesures !