Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, effectivement le règlement appelé AIR-OPS, publié en octobre 2012, est entré en vigueur le 28 octobre 2014. Ce règlement, que vous connaissez et qui a été longuement négocié au cours des années 2010 et 2011, impose l’utilisation d’hélicoptères bimoteurs pour l’atterrissage et le décollage en environnement urbain dense, que l’on qualifie, selon l’expression européenne, de « zone hostile habitée », pour des raisons de sécurité que chacun comprend. Ces dispositions étaient déjà inscrites en filigrane, mais avec une réglementation plus souple, dans le droit national.

Aujourd’hui, les procédures administratives attachées à ce règlement nous obligent à constater un écart vis-à-vis de la réglementation – je ne dis pas un non-respect – lorsque des hélicoptères monomoteurs de transport commercial atterrissent et décollent dans un tel environnement, ce qui est le cas de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux.

Selon les dernières statistiques établies, les vols exploités dans le domaine du transport public en monomoteur représentent 35 % des mouvements de l’héliport, qui lui-même enregistre environ 10 000 mouvements annuels.

Jusqu’à présent, il est vrai, l’urbanisation autour de l’héliport avait permis de considérer l’héliport et les trajectoires de décollage et d’atterrissage comme se trouvant dans un environnement « non hostile », selon la définition européenne.

Aujourd’hui, chacun doit comprendre que l’urbanisation a évolué et que nous sommes, depuis la mise en place de ce règlement, régulièrement rappelés à l’ordre par l’Agence européenne de sécurité aérienne qui nous demande tout simplement de respecter un règlement dont le but est de protéger la sécurité des tiers.