Intervention de George Pau-Langevin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui un budget en hausse de 2,6 % pour 2015 et de 7,6 % sur les trois prochaines années. L’évolution des crédits de la mission témoigne donc de la priorité que constituent les outre-mer, au coeur de la République et des préoccupations du Gouvernement.

Dans les documents qui ont été soumis à la représentation nationale, cette hausse est optiquement ramenée à 0,3 % en 2015 et 4,7 % dans le budget triennal. C’est l’effet d’une mesure de périmètre qui conduit simplement à modifier le circuit de certaines compensations d’exonérations de charges.

Il n’en reste pas moins qu’il s’agit là d’un budget de développement et de croissance ; un budget pour l’emploi et la jeunesse ; un budget au sein duquel il a fallu faire des choix responsables, que j’assume devant vous aujourd’hui. C’est aussi et surtout un budget qui nous donne les moyens de poursuivre et d’approfondir l’action mise en oeuvre par le gouvernement auquel appartenait Victorin Lurel depuis 2012, au profit des outre-mer, des Ultramarins, et au service de leur avenir.

J’insiste sur ce dernier point : dans l’exercice qui est le nôtre, il ne s’agit pas de s’en tirer mieux ou moins mal que mes homologues ; il s’agit de disposer des moyens de notre politique, au service d’un objectif et d’une vision stratégique de l’évolution des outre-mer, lesquels sont et demeureront, comme l’a dit le Président de la République, une chance pour la France.

C’est à la consolidation de cette vision stratégique que nous nous sommes attelés ; les arbitrages budgétaires du Gouvernement pour les outre-mer la matérialisent, tout comme la feuille de route pour la croissance et l’emploi que j’ai présentée à la rentrée et qui constitue aujourd’hui le cadre concret et ambitieux dans lequel va s’inscrire notre action dans les mois à venir.

Notre principale priorité commune, c’est l’emploi.

Nous avons pu percevoir cette année des signes encourageants sur le front de l’emploi des jeunes dans les territoires d’outre-mer. Sans doute faut-il y voir le fruit de la politique volontariste que nous avons menée pour mobiliser les contrats aidés, notamment les emplois d’avenir. J’espère que les expérimentations en cours – notamment à la Réunion –, prévoyant la prise en charge de ces contrats par l’État à 90 %, permettront de faire encore mieux.

Mais l’emploi, c’est avant tout le fait des entreprises. Je me suis adressée à elles en mettant en place une déclinaison améliorée du pacte de responsabilité et de solidarité outre-mer que nous avons pu obtenir. Avec plus de 1,2 milliard d’euros de compensation d’exonérations de charges en 2015 et une dynamique croissante sur le budget triennal, les crédits en faveur de l’abaissement du coût du travail augmentent de près de 200 millions d’euros sur le quinquennat, soit près de 20 %. J’y vois tout sauf un coup de rabot.

Parallèlement, dans les DOM, la majoration du CICE à 9 % apportera près de 290 millions d’euros supplémentaires d’allégements, en plus des 590 millions d’euros du taux de droit commun. J’ai entendu les voix qui s’exprimaient en faveur d’un taux renforcé pour les secteurs exposés à la concurrence. Je m’en suis fait le relais, car j’estime cette demande légitime et fondée.

Le Président de la République et le Premier ministre m’ont très clairement confirmé leur volonté d’y répondre favorablement, sans pour autant passer par le CICE, car il faudrait alors y ajouter un nouvel étage. Cela poserait des difficultés et n’irait pas dans le sens de la lisibilité de la mesure. Ces secteurs étant d’ores et déjà ciblés dans le cadre de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, le Gouvernement a pris la décision de mobiliser ce vecteur en proposant un allégement supplémentaire de charges d’un effet équivalent, qui entrera en vigueur dès 2016. Je vous apporterai les précisions utiles, si vous le souhaitez, en réponse à vos questions sur le sujet.

Mais l’emploi dépend aussi d’autres facteurs. La feuille de route que je vous ai présentée à la rentrée, arbitrée par le Premier ministre, prévoit de nombreuses mesures visant à encourager localement la création de valeur et d’emploi. Ainsi, le cadre fiscal incitatif pour l’investissement sera stabilisé au cours des prochaines années, comme s’y était engagé le Président de la République. Le crédit d’impôt recherche sera majoré afin d’encourager la localisation d’activités à forte valeur ajoutée dans les territoires d’outre-mer. Nous allons également jeter les bases d’une stratégie commune pour relancer le tourisme outre-mer et élaborer un cadre pour mieux accompagner les entreprises à l’export. Il est aussi prévu d’engager un véritable plan de rattrapage de l’économie sociale et solidaire outre-mer pour les quatre prochaines années. Enfin, un dispositif d’aide au premier recrutement sera créé dans les très petites entreprises.

Ces mesures répondent à une exigence : redonner aux entreprises des marges et des perspectives pour investir, se développer, croître et créer de l’emploi. C’est un enjeu pour l’avenir de tous nos territoires. Le Gouvernement a fait sa part du chemin ; à présent, j’y insiste, c’est aux entreprises de faire la leur.

Pour cela nous continuons de nous situer dans le champ d’une concertation que je demanderai aux préfets d’animer dans les territoires au début de l’année prochaine. Je souhaite que nous puissions trouver ensemble les réponses qui s’imposent, sur le fondement d’engagements respectifs et adaptés à la réalité de chaque territoire.

Notre seconde priorité est de redonner du sens au terme « avenir » en répondant aux aspirations de la jeunesse des outre-mer. Avec des crédits en augmentation de 3 % – ils s’élèveront à 154 millions d’euros en 2017 –, le service militaire adapté disposera des outils pour atteindre l’objectif qui lui a été fixé, à savoir 6 000 stagiaires sur l’ensemble du quinquennat. Nous pourrons ainsi offrir à un plus grand nombre encore les solutions d’insertion sociale et professionnelle que ce dispositif essentiel offre aujourd’hui aux jeunes ultramarins de tous les territoires. Je sais que tous les élus sont attachés au SMA et saluent les résultats obtenus.