Intervention de Daniel Gibbes

Je pense tout particulièrement à la baisse des crédits de votre ministère à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, qui chutent de 17 % à périmètre constant, ou encore à la diminution drastique du Fonds exceptionnel d’investissement.

Permettez-moi également d’en revenir à l’article 57 du projet de loi de finances, rattaché à la mission « Outre-mer », qui supprime l’aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette aide de 3 millions d’euros, instaurée par la LODEOM de 2009 et qui devait produire ses effets jusqu’au 31 décembre 2017, peu utilisée par nos professionnels – sans doute en raison de sa complexité –, se voit ainsi purement et simplement supprimée, sans aucun dispositif de sortie.

J’ai entendu les arguments du ministère sur l’inefficacité de cette aide et les vôtres, madame la ministre, sur la compensation par un CICE renforcé, voire super renforcé, pour les DOM. Cependant, vous n’ignorez pas que les hôteliers de Saint-Martin sont les principaux bénéficiaires de cette aide – ils représentaient un tiers de l’enveloppe l’an passé ! – et que cette collectivité d’outre-mer, dotée de l’autonomie, ne bénéficie pas du CICE.

Je m’interroge donc une nouvelle fois sur la compensation de ce dispositif pour les collectivités d’outre-mer : mercredi, en commission élargie, vous avez parlé, madame la ministre, à propos de Saint-Martin, de « rançon de la responsabilisation ».

Je souhaite que cette expression ne soit pas annonciatrice d’une renonciation de votre gouvernement, alors même qu’une politique de soutien digne de ce nom doit être apportée en urgence aux entreprises de Saint-Martin, en particulier dans le secteur touristique, pour les aider à résister à la concurrence de la partie néerlandaise de l’île et de ses voisins immédiats.

C’est en raison de ces zones d’ombres et de ces imprécisions, notamment s’agissant de la juste prise en considération de la situation économique des collectivités d’outre-mer, que, malgré un budget préservé, le groupe UMP s’abstiendra sur le vote de ces crédits.