Intervention de Philippe Gomes

Pourtant, nos sociétés sont suffisamment fortes et solidaires pour dominer cette situation. Il est donc positif que le Gouvernement, dans le contexte actuel, fasse l’effort nécessaire pour nous accompagner et nous aider.

Je salue également l’initiative qui a été prise d’accroître l’effort pour les entreprises exposées à la concurrence – le détail nous en sera fourni ultérieurement.

Je regrette toutefois, madame la ministre, que les collectivités françaises du Pacifique ne bénéficient pas d’une attention particulière de l’État en matière de développement économique et de création d’emplois car la Polynésie française comme la Nouvelle-Calédonie connaissent des situations de grande fragilité.

En Nouvelle-Calédonie, notamment, s’ajoute à la fragilité économique issue de la fin des deux grands chantiers de réalisation des usines métallurgiques du Nord et du Sud, une fragilité politique, avec le référendum sur l’avenir du pays qui nous attend en 2018.

C’est pourquoi, madame la ministre, je demanderai au Gouvernement de bien vouloir réfléchir à la possibilité de supprimer ou de repousser la date limite de 2017 pour l’application du dispositif de défiscalisation dans nos pays. En effet, cette limite est mortifère dans la mesure où Bercy considère qu’en 2017, les projets devront être livrés, et non pas seulement lancés. En conséquence, les entreprises ont d’ores et déjà mis un terme à leurs projets d’investissement, en attendant qu’une nouvelle perspective soit tracée. Il faut donc, madame la ministre, qu’un nouvel horizon soit offert aux collectivités françaises du Pacifique, même si elles devancent un peu les autres en matière de développement économique et de création d’emplois.

Par ailleurs, l’État continue de faire un effort pour le logement, comme l’attestent la stabilisation des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique et la préservation des autorisations d’engagement pour la construction neuve et la réhabilitation.

Je regrette toutefois que, s’agissant de la construction de logements intermédiaires, les appels nombreux et répétés de parlementaires de tous les bancs n’aient jusqu’à présent pas été pris en considération.

Or les classes moyennes de nos territoires ultramarins subissent une double peine : elles ne sont ni assez riches pour accéder au marché du logement privé ni assez pauvres pour accéder aux logements sociaux. Cette situation dure depuis plusieurs années ; le nombre de constructions a été divisé par dix à la Réunion, par quatre ou cinq en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.

Aussi, je dépose de longue date des amendements, avec mon excellent collègue Patrick Ollier, pour faire en sorte que le plafond de défiscalisation soit revu à la hausse, de 10 000 euros à 18 000 euros, pour des raisons objectives…