Intervention de Stéphane Claireaux

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le groupe RRDP salue ce budget de l’outre-mer pour 2015, qui prouve, si cela était encore nécessaire, la place toute particulière qu’occupent les outre-mer dans l’esprit et dans l’action du Gouvernement.

Comme c’est le cas de façon continue depuis 2012, le budget de l’État traduit un soutien résolu aux départements et collectivités d’outre-mer, dans les domaines économique et social. Au-delà de l’augmentation régulière du budget de l’outre-mer depuis 2012, ce sont pas moins de 4,7 % d’augmentations supplémentaires qui sont d’ores et déjà inscrites dans ce budget entre 2015 et 2017. Dans un contexte d’inflation atone, c’est plus qu’un soutien, c’est un message fort adressé par notre gouvernement à l’ensemble des Français d’outre-mer.

Le renforcement de LADOM, l’augmentation des crédits du service militaire adapté, l’attention particulière réservée à la LBU et aux dispositifs d’incitation fiscale pour le logement locatif social, le renouvellement des contrats de plan et de développement, la poursuite du programme d’investissements publics financés par le Fonds exceptionnel d’investissement, ou encore le plan très haut débit sont autant de preuves tangibles de l’action concrète de ce gouvernement en faveur de l’amélioration du quotidien des outre-mer.

Évidemment, ce budget est l’occasion de soulever de nombreuses questions, qui méritent des réponses claires, madame la ministre. Nous sommes nombreux, au premier chef nos amis réunionnais, dont mon collègue Thierry Robert, à nous interroger sur les conséquences des modifications de l’aide aux transports aériens dans le cadre de la continuité territoriale, un dispositif pourtant essentiel dans le contexte spécifique de chacun des départements et collectivités d’outre-mer. Nous serons tous sensibles, sur ces bancs, aux garanties et aux clarifications que vous serez en mesure de nous apporter sur ce sujet.

S’agissant du CICE et du CITE, le débat reste également ouvert. Nombre de nos collègues plaident pour un taux plus élevé que le taux renforcé actuellement prévu pour les secteurs prioritaires et particulièrement exposés à la concurrence, tels que le tourisme. Le rapport Fruteau-Gibbes avait préconisé un taux renforcé de 12 %. Comment le Gouvernement compte-t-il répondre à cette préoccupation bien réelle ?

De même, la question du relèvement du plafond ouvrant droit à réduction d’impôt dans la construction de logements intermédiaires demeure entière. À ce titre, je me permets de souligner une nouvelle fois l’inapplicabilité des mesures nouvelles de ce budget 2015 dans les collectivités d’outre-mer, qu’il s’agisse du Pacifique, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou de Saint-Pierre-et-Miquelon : les crédits d’impôts ne peuvent y être mis en oeuvre, compte tenu du statut et des compétences de nos territoires.

Cette déficience de l’action de l’État, tant en matière économique, qu’en matière sociale, de logement ou encore de transition énergétique doit être compensée, au bénéfice des COM, d’autant que d’autres dispositifs sont supprimés en parallèle, tel que l’aide à la rénovation hôtelière.

Vous l’aurez compris, les députés du groupe RRDP seront particulièrement attentifs aux réponses qui pourront être apportées sur ces points spécifiques, dans un souci de parfaire ce qui demeure globalement un très bon budget pour l’outre-mer.

Permettez-moi, madame la ministre, d’en souligner particulièrement le caractère positif pour Saint-Pierre-et-Miquelon, avec un budget global en augmentation de 3,7 %, – 7,9 % hors dépenses de personnel. En ce qui concerne la seule mission « Outre-mer », dont nous savons tous ici la place fondamentale pour le développement économique et la qualité de vie dans nos collectivités isolées, les autorisations d’engagement augmentent, pour mon archipel, de 15,5 % et les crédits de paiement de presque 23 %. Je tenais à le souligner, bien qu’il s’agisse de sommes comparativement minimes et que l’effet statistique soit sans doute à nuancer, compte tenu de certaines baisses corrélatives opérées entre 2013 et 2014.

Lors des travaux en commission élargie sur cette mission, j’ai eu l’occasion de vous interroger, madame la ministre, sur les problématiques spécifiques à notre archipel. Ainsi, les entreprises locales, qui ne peuvent bénéficier du crédit d’impôt, demandent un soutien financier à l’investissement et à l’export, grâce à la mise en oeuvre de produits adaptés par la Banque publique d’investissement.

Dans le domaine du soutien aux familles, formalisé encore dernièrement par la caisse de prévoyance sociale, l’extension locale de dispositifs essentiels tels que l’allocation de soutien familial, le complément de libre choix du mode de garde, l’assurance vieillesse des parents au foyer, ou encore les allocations logement, qui demeurent inapplicables dans notre archipel alors qu’ils existent partout ailleurs en France depuis bientôt quarante ans, est très attendue.

Je vous le dis en toute amitié, madame la ministre, les Saint-Pierrais et Miquelonnais attendent aujourd’hui, non plus des explications et des justifications, mais bien des solutions, qu’il convient de trouver, notamment avec le ministère des affaires sociales.

Vous avez indiqué, à l’issue de cette commission, que ces dossiers pourraient être traités à l’occasion de la venue du Président de la République dans notre archipel, le 23 décembre – un instant privilégié. Je le souhaite, madame la ministre, et j’insiste aujourd’hui sur ces problématiques, afin qu’il en soit bien pris note et que ces dossiers, sur lesquels nous avons eu l’occasion de travailler ensemble, puissent avancer et se concrétiser. Le groupe RRDP votera évidemment cet excellent budget.