Intervention de Ibrahim Aboubacar

Dans la situation difficile que traversent les finances publiques du pays, vous venez, madame la ministre, de nous présenter une mission « Outre-mer » qui réaffirme la forte volonté du Gouvernement de faire face aux principaux défis qui se présentent à nos régions. Je pense notamment aux efforts en faveur de l’emploi et de la qualification professionnelle des jeunes ultramarins.

Ma question porte sur les efforts en matière d’investissement dans les outre-mer. Outre les investissements portés par le FEI et le plan très haut débit, les contrats de projets État-région 2015-2020 dans les DOM, qui sont un pilier important de l’investissement public, sont en cours de discussion ; la contribution de l’État est en partie portée par le programme 123 de cette mission. Pouvez-vous nous indiquer le niveau de l’effort de l’État dans cette génération de contrats et, naturellement, dans ceux qui sont consacrés aux COM et sont en cours d’exécution ?

Plus spécifiquement, pour le département de Mayotte, cette contractualisation sera la première effectuée dans le cadre du statut de région d’outre-mer, en même temps que nous négocions notre premier programme opérationnel européen en qualité de région ultrapériphérique, ou RUP, et ce à l’heure où des incertitudes pèsent sur le système des ressources fiscales locales dont la ventilation entre le département et les communes est en débat.

Deux indicateurs doivent nous interpeller : d’une part, la dernière estimation de l’INSEE évalue le PIB de Mayotte à seulement 7 900 euros par habitant en 2011 ; d’autre part, le document de politique transversale sur l’outre-mer annexé au présent projet de loi de finances fait ressortir dans ses états récapitulatifs que l’effort budgétaire et financier consacré à ce département – 3 650 euros par habitant – se situe aux deux tiers de ce qu’il est en moyenne dans les outre-mer.

Dans ces conditions, pourriez-vous nous éclairer sur l’évolution des crédits que l’État entend consacrer à ce contrat pour accompagner cette nouvelle région ultrapériphérique dans cette étape décisive et nous indiquer votre sentiment sur la capacité financière du département de Mayotte à faire face à cette double contractualisation avec l’État et avec l’Europe ?