Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Je tenais tout d’abord à vous rassurer, monsieur Gomes, puisque vous avez fait état de vos craintes que le contrat soit moins important pour la Nouvelle-Calédonie : à ma connaissance, nous sommes sur un budget de plus de 400 millions d’euros. Le dispositif est donc normalement préservé.

S’agissant de la défiscalisation, vous avez souligné votre inquiétude concernant l’après-2017. Je tiens à souligner que, si le terme légal de la défiscalisation est fixé à 2017, cela ne devrait pas avoir de conséquences sur les décisions qui seront prises concernant le renouvellement. Nous allons très prochainement examiner pourquoi il existe, à vous entendre, un blocage sur ces dossiers de défiscalisation puisque, selon nous, cela ne devrait pas être le cas.

Un certain nombre de difficultés se posent du fait de l’autonomie grandissante de la Nouvelle-Calédonie : certains dispositifs ne peuvent s’appliquer chez vous. Nous devons travailler pour trouver des dispositifs complémentaires, comme l’adaptation du crédit d’impôt au contexte particulier des collectivités d’outre-mer, afin qu’il puisse bénéficier à des sociétés qui investissent chez vous. Nous devons en outre réfléchir à des alternatives, notamment à un fonds de collecte et de placement de l’épargne qui limiterait les coûts d’intermédiation.

S’agissant de l’université, vous avez soulevé une question importante : nous savons tous que, au sens de l’accord de Nouméa, le rééquilibrage des responsabilités est une idée essentielle. Par conséquent, pour y parvenir, on a besoin d’une université qui fonctionne bien. Il est vrai que les résultats de l’université de Nouvelle-Calédonie qui nous sont communiqués ne sont pas totalement satisfaisants. Nous allons donc examiner de plus près à quoi cela est dû. Je ne suis pas sûre que cela soit uniquement une question matérielle : les investissements nécessaires pour l’université de Nouvelle-Calédonie sont prévus ; cela ne devrait donc pas poser de problème. Nous avons en outre reçu M. Léopold, qui est en charge de ce secteur pour le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et nous avons parlé avec lui des raisons pour lesquelles nous n’avons pas obtenu les résultats souhaités. La situation financière de l’établissement n’est pas désastreuse, mais c’est l’adaptation des filières, l’adaptation des enseignements à la formation des jeunes que nous devons réexaminer. Vous le savez, ce secteur me tient à coeur : je suis donc tout à fait disposée à y travailler avec vous.

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