Intervention de Bruno Nestor Azerot

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Nestor Azerot :

Madame la ministre, le budget de la mission « Outre-mer » englobe 2 milliards d’euros de crédits de paiement prévus pour 2015, dont 1,1 milliard d’euros destinés à la seule compensation des exonérations de charges sociales patronales. Il s’agit là d’un effort qu’il faut souligner, tant le tissu économique d’outre-mer est essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, constitué de petites entreprises.

Nous pourrions espérer encore un autre effort dans le métier global de l’engagement financier de l’État en outre-mer, bien que le contexte économique soit plus que difficile, des marges de progression étant possibles pour le logement intermédiaire, pour le Fonds exceptionnel d’investissement ou pour le tourisme. Mais globalement, je vous remercie, madame la ministre, d’avoir conservé cet engagement, même si nous formons toujours le voeu d’une grande politique publique de l’outre-mer.

J’ai évoqué le tourisme : le projet de loi de finances pour 2015 comporte la mise en place du taux majoré du crédit d’impôt compétitivité emploi qui sera porté dès 2015 à 7,5 % et 9 % en 2016. C’est aussi un effort supplémentaire de 160 millions d’euros pour les entreprises, qui sont en manque de fonds propres et les salariés, qui sont en manque d’emplois.

Mais vous connaissez la situation de retard de développement de l’outre-mer : nous avons besoin de supplément d’âme, qui consiste dans l’idée d’un « CICE méga renforcé » pour l’outre-mer pour des secteurs en difficultés et concurrentiels – notamment, au premier chef, le tourisme. Vous avez indiqué y être favorable : qu’en est-il concrètement ? Seriez-vous disposée à accepter des amendements portant ce taux, pour le tourisme, à 12 % en 2015 et à 18 % en 2016, étant entendu que ce secteur particulier voit les crédits à la rénovation hôtelière supprimés et que nous enregistrons encore ce mois-ci en Martinique deux nouvelles mises en redressement de structures hôtelières ? C’est donc un secteur en ruines, qui a besoin d’un électrochoc et, à défaut d’un « CICE méga renforcé », de vraies mesures de relance.

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