Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du 4 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission outre-mer

George Pau-Langevin, ministre des outre-mer :

Nous avons proposé qu’au second alinéa de l’article L. 6500 du code général des collectivités territoriales, le montant de 90 552 000 euros soit remplacé par le montant de 84 547 668 euros. Autrement dit, plutôt que d’indexer la DGA sur la DGF, nous avons proposé un montant ferme – c’est une manière de répondre aux préoccupations exposées par Mme Sage.

Nous avions indexé sur la DGF le montant de la DGA, ce qui s’est révélé négatif, puisque cette dotation diminuait. En fixant ce montant, nous permettons à la Polynésie d’avoir une évolution autonome, ce qui est préférable.

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