Intervention de Cécile Untermaier
Réunion du 17 juillet 2012 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Cécile Untermaier :Je voudrais poser une dernière question sur ce que l'on pourrait appeler « l'applicabilité » de la loi. Serait-il possible de prévoir, à un moment donné de la législature, un rendez-vous, un moment d'évaluation, pour faire le point sur l'application de la loi ?
