Intervention de Pascale Got

Monsieur le ministre, nul ne peut nier que ce projet de budget pour 2015 s’inscrit dans la ligne des efforts demandés à l’ensemble des ministères. Néanmoins, vous avez su répartir cette contrainte en fonction des postes de dépenses et en préservant une orientation fixée à la fois par la PAC et par la loi d’avenir pour l’agriculture, notamment dans le programme « Accompagner le renforcement et l’adaptation des filières à la transition agro-écologique ».

Je voudrais insister sur la gestion des crises et des aléas de la production. Les crédits pour 2015 seront renforcés grâce à une dotation complémentaire de 5 millions d’euros. Ces aides fourniront un appui financier aux exploitations touchées par diverses crises ou calamités agricoles.

Au total, grâce au cofinancement européen, l’assurance récolte bénéficiera d’une enveloppe de 100 millions d’euros.

Concernant le renouvellement et la modernisation des exploitations agricoles, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations bénéficie d’un budget quasiment doublé. Avec les crédits de l’Union européenne et des régions, ce sont 200 millions d’euros qui sont consacrés à cet objectif.

S’agissant toujours de la compétitivité, ce budget traduit aussi les effets du Pacte de responsabilité : ainsi les exploitants agricoles verront leurs charges d’exploitation baisser de 200 millions d’euros supplémentaires et leurs cotisations personnelles, en tant qu’indépendants, de 160 millions par rapport à 2014 ; les coopératives et industries agroalimentaires du secteur de la commercialisation et de la transformation bénéficieront dès 2015 d’une diminution de leurs charges de 370 millions d’euros. Il était important de rappeler ces chiffres.

L’ensemble des dispositifs mis en place pour la compétitivité des entreprises – CICE, Pacte de responsabilité, TO-DE, pour travailleur occasionnel-demandeur d’emploi,… – représentent un soutien global de 3,2 milliards d’euros.

Monsieur le ministre, je salue votre volonté de faire du renouvellement des générations et de la transmission des exploitations une priorité. Là aussi, les chiffres parlent : l’augmentation de la DJA, la dotation aux jeunes agriculteurs, de 25 % au niveau national et les crédits européens représentent une enveloppe de 100 millions d’euros supplémentaires par an destinée à l’installation des jeunes.

Par ailleurs, je note l’augmentation des indemnités compensatoires de handicaps naturels. Les départements concernés recevront un complément qui permettra d’améliorer la valorisation des superficies fourragères. Ce complément sera accordé pour une surface maximale de 75 hectares, contre 50 actuellement.

Enfin, je souligne l’engagement renouvelé en faveur du développement des filières agricoles outre-mer. Il conviendrait toutefois de conserver une enveloppe similaire de crédits, nous aurons l’occasion d’en reparler.

J’en viens au budget de la forêt. Le niveau des subventions allouées à l’ONF est réduit d’environ 20 millions d’euros. Cette réduction est rendue possible par des prévisions de recettes en hausse et une réduction des dépenses de l’établissement.

Tout aussi important, les crédits de soutien à la protection contre les risques sont maintenus, tout comme les crédits destinés à faciliter la reconstitution des forêts affectées par les catastrophes majeures de 1999 et de 2009, et cela grâce au cofinancement du FEADER, le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Enfin, je note le renforcement du fonds de solidarité en faveur de la filière forêt-bois, qui bénéficie d’un apport de 18 millions d’euros. Cela permettra de lutter contre le déficit de mobilisation du bois de la France. C’est un point important car il convient de soutenir les investissements à l’amont et dans la première transformation, mais aussi d’accompagner les actions de recherche et d’innovation.

En outre, le Centre national de la propriété forestière mobilisera en 2015 ses réserves, qui sont très excédentaires.

Quant aux fameux « centimes forestiers », ils seront maintenus à la même hauteur qu’en 2014, soit environ 9 millions d’euros, le ministère de l’agriculture prenant en charge la différence.

La sécurité et la qualité sanitaires de l’alimentation sortent renforcées de ce budget grâce à la création de 60 postes supplémentaires pour la sécurité sanitaire dans les abattoirs, la création de postes à l’Agence nationale de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, enfin la mise en place d’un système de phyto-pharmacovigilance.

Je termine par la recherche et l’enseignement agricole en soulignant l’augmentation d’environ 6 % des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’augmentation de 2,8 % de ceux destinés à l’enseignement technique. Je salue la création de 140 postes supplémentaires d’enseignants et de 25 postes d’auxiliaire de vie scolaire individuel, et ce dès la rentrée 2015 dans l’enseignement technique, ce qui porte à 685 le nombre de postes créés depuis la fin de 2012.

En conclusion, monsieur le ministre, si vous avez dû réduire dans ce budget les coûts de fonctionnement de votre ministère et des opérateurs sous tutelle, vous avez su maintenir les priorités, notamment le soutien aux agriculteurs et aux forestiers, la compétitivité de l’agriculture et de la forêt française, la sécurité alimentaire et la qualité de l’enseignement agricole, et, bien sûr, la transition vers l’agro-écologie. Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera ce budget.