Intervention de Antoine Herth

Monsieur le ministre, l’examen en commission élargie du budget du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2015, une nouvelle fois en baisse, nous a permis de vous interroger sur les nombreuses facettes de votre fonction mais vos réponses, parfois succinctes et le plus souvent malheureusement inexistantes, n’ont pas réussi à épuiser le débat. Je reformulerai donc certaines de mes remarques, suggestions ou interrogations.

S’agissant du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation – je tiens tout d’abord à affirmer ma satisfaction de constater que vous poursuivez en 2015 les efforts pour la maîtrise de l’utilisation des pesticides et le développement des méthodes de biocontrôle.

Je vois également avec intérêt la refonte de l’indicateur de performance en unités de compte NODU – nombre de doses unités – qui me semble plus réaliste que les seuls pourcentages.

Enfin, même si je reste sceptique sur le bien-fondé du choix politique fait dans la loi d’avenir pour l’agriculture, je vous donne acte d’avoir obtenu la levée du plafond d’emplois de l’ANSES.

Dans le programme 154 « Économie et développement durable », je constate que le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est théoriquement doté de 200 millions d’euros, ce qui suppose que vous trouviez encore 29 millions. Où donc allez-vous les trouver ? Auprès des régions, des agences de l’eau ? Seule certitude : vous parlez de moins en moins d’agro-écologie et une seule fois de GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, dans le bleu budgétaire. C’était donc bien un objet de communication politique et rien que cela.

Je veux également réitèrer l’opposition du groupe UMP à la disparition programmée des exonérations de charges sociales. Cette mesure est vitale pour beaucoup de « métiers » agricoles à haute intensité de main d’oeuvre et qui sont confrontés depuis de nombreuses années à un véritable dumping social intra-européen.

Vous arguments sur les vertus du CICE ne nous ont pas convaincus. Dès lors je me réjouis que les commissions saisies aient adopté à la quasi-unanimité le maintien du contrat vendanges.

Au sujet de l’assurance climatique, nous avons bien compris que le dispositif va basculer dans le cadre de la PAC. Mais sera-t-il plus efficace pour autant ? Dans l’indicateur de taux d’assurance récolte, le bleu précise que 40 % des exploitations de culture céréalière seront couvertes en 2015, mais seulement 16 % des surfaces maraîchères et seulement 3 % des surfaces fruitières, alors que ce sont les productions les plus exposées. Sauront-elles trouver une juste réponse dans le nouveau dispositif d’assurance ? Votre ministère envisage-t-il une communication pour promouvoir le nouveau système de couverture des risques ? Ces questions méritent que nous y réfléchissions.

En attendant, je vais défendre des amendements visant à consolider les dispositifs existants, à savoir le FAC, fonds d’allègement des charges, et AGRIDIFF – pour agriculteurs en difficulté –, pour que votre ministère dispose des moyens suffisants pour répondre aux difficultés des producteurs, difficultés qui ne manqueront pas d’apparaître.

J’en viens à une autre menace, qui celle-là pèse sur le pastoralisme : je veux parler du loup. Dotée de 6,9 millions d’euros et cofinancée à 50 % par le FEADER, la mesure « grands prédateurs » est vouée par avance à l’échec. Ce sont vos propres services qui le disent, je cite : « Le coût de la mesure suit la zone d’extension du loup. Depuis 2011, la zone est en constante augmentation : de la zone alpine initiale, elle s’étend maintenant au nord – Franche-Comté, Bourgogne, Vosges – et au sud – Ardèche, Vaucluse, Lozère – ». Et de conclure par cette phrase, véritable perle de la haute administration : « Les attaques, de plus en plus dévastatrices, progressent malgré les mesures de protection dont l’efficacité est pourtant démontrée ».