Intervention de Brigitte Allain

La baisse est cependant compensée en grande partie par les mesures du pacte de responsabilité, le CICE et l’augmentation des crédits alloués par l’État dans le cadre de la PAC révisée pour 2014-2020 grâce à des taux de co-financement plus favorables à l’installation, à l’indemnité compensatrice de handicap naturel ou encore au programme d’investissements d’avenir. Ayant participé activement aux travaux de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je suis particulièrement sensible à la bonne traduction budgétaire des nouvelles orientations agro-écologiques retenues pour la France. À ce titre, je me réjouis de l’augmentation des crédits alloués à l’agro-écologie dans le cadre du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural ». L’Agence BIO voit ainsi son budget augmenter de 17 %.

J’ai cependant fait part à M. le ministre, avec plusieurs élues régionales, des inquiétudes suscitées par une orientation européenne limitant à cinq ans les primes au maintien de l’agriculture bio fortement réévaluées et non plafonnées. Il pourrait en résulter des distorsions de concurrence entre producteurs aidés et non aidés et le refus de certaines régions d’inscrire cette orientation dans les contrats de plans pluriannuels. Vous avez proposé une solution, monsieur le ministre, visant à mieux répartir les fonds. Les écologistes seront attentifs à son devenir. Je salue l’attribution sur appel à projets de crédits supplémentaires aux pionniers de l’agro-écologie que sont les organismes nationaux à vocation agricole et rurale. Les montants ont été multipliés par sept ! Nous en avions exprimé le voeu l’an passé et lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt. Il s’agit d’un signe positif pour les projets innovants en matière d’installation tels les espaces test et les projets alimentaires territoriaux. Dans le même ordre d’idées, les écologistes demandent le prolongement du crédit d’impôt à la production biologique pour les trois prochaines années et espèrent recueillir un large soutien à ce sujet.

Le budget des chambres d’agriculture diminue mais demeure important grâce à l’appui du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural ». Il s’élève ainsi à plus de quarante millions d’euros. Mais comment s’assurer qu’elles auront à coeur la promotion de l’agro-écologie ? En matière de dépenses fiscales, les viticulteurs s’émeuvent que l’on envisage de mettre fin aux exonérations de la part salariale des cotisations sociales des contrats vendanges mais il est bon de rappeler que l’exonération dégressive des charges patronales pour les travailleurs occasionnels saisonniers bénéficie à 75 000 entreprises agricoles pour 750 000 contrats. Le coût du travail aidé demeure donc identique pour tous. Je suis certaine que la suppression de l’actuel contrat vendanges n’entraînera aucun changement de pratique des vendanges manuelles ou mécaniques, car ce choix procède de motivations distinctes.