Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le monde agricole est en crise depuis de nombreuses années et manifestait hier encore son mécontentement. Les agriculteurs veulent que la France demeure une grande nation agricole et nous devons leur faire confiance. Ils nous rappellent ce qu’affirmait déjà Sully : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France ». Nous sommes tous convaincus de la nécessité de renouer le pacte liant notre pays à son agriculture et ses paysans. Les questions agricoles sont d’importance stratégique pour la France et nous avons le devoir de leur rendre la place qu’elles méritent au profit de la vitalité du monde rural, de l’aménagement du territoire, de l’emploi, de la qualité de vie et de notre commerce extérieur ! Que serait notre pays si ces milliers de petites exploitations subsistant parfois péniblement grâce au travail courageux de nos paysans venaient à disparaître ?

Les crédits consacrés à la mission « Agriculture » comme à l’immense majorité des missions du projet de loi de finances pour 2015 n’en sont pas moins soumis aux contraintes budgétaires et à l’éthique de responsabilité animant le Gouvernement comme le groupe RRDP en vue de redresser les comptes publics de notre pays. L’État et de nombreux opérateurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’alimentation et des affaires rurales connaissent à nouveau une baisse significative des crédits dans le cadre du nouvel exercice budgétaire, certes compensée aux deux tiers par une mobilisation croissante du budget de la PAC grâce à la régionalisation des programmes de développement rural du deuxième pilier. Les efforts sont par ailleurs concentrés sur des priorités et des missions essentielles au service de l’économie et du développement durable de l’agriculture et de la forêt et de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation.

Parmi ces priorités, j’insisterai au nom des députés du groupe RRDP et après d’autres issus d’autres bancs sur notre attachement aux actions maintenues ou renforcées, en particulier celles visant à l’installation des jeunes à hauteur de 100 millions d’euros, à la modernisation des exploitations, au développement de démarches agro-écologiques et au renforcement de l’indemnité compensatrice de handicap naturel par le biais des primes herbagères, conformément aux annonces du Président de la République. Il résulte de tout cela une aide de plus d’un milliard d’euros, soit une augmentation de plus de 300 millions d’euros par rapport à 2013 au terme du budget triennal. Par ailleurs, dans la continuité de nos débats sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dorénavant en vigueur, les crédits consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche mais aussi à l’enseignement technique sont en augmentation. Nous soutenons cette priorité. J’ai une pensée pour le lycée agricole de Crézancy pour le développement duquel je ne doute pas que les moyens seront mis en oeuvre.

En outre, le CICE bénéficie de façon optimale à notre agriculture. À propos de l’exonération de cotisations sociales, je réaffirme notre attachement à la préservation du contrat vendanges et nos préoccupations à propos du prélèvement sur les chambres consulaires. La baisse de crédits sera sans doute dépourvue de conséquence économique pour les exploitations mais elle risque de remettre en cause l’activité de conseil collectif, solidaire et partagé qu’exercent les chambres, notamment dans les territoires plus fragiles. Le contrat vendanges a fait l’objet d’un débat vivant en commission et l’amendement de suppression de l’exonération a finalement été voté. Chaque année, 315 000 contrats vendanges sont signés et je suis convaincu que la suppression de l’exonération aura une incidence sur la mécanisation des vendanges.