Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Mais la crise est profonde et les agriculteurs ont besoin de mesures durables, parmi lesquelles la fiscalité peut être une variable d’ajustement importante. En effet, actuellement, comme les agriculteurs connaissent une mauvaise année pour la production et la vente de leurs produits, toute la pression fiscale s’applique à un moment où leurs revenus sont au plus bas et où ils sont le plus fragilisés.

Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas envisager un lissage de la fiscalité appliquée aux agriculteurs sur une durée qui pourrait être, par exemple, fixée à six années ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion