Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs sujets, en commençant par les freins qui bloqueraient le développement des groupements d’employeurs. Je n’ai pas connaissance de l’existence de telles entraves aux niveaux réglementaire ou législatif : les groupements d’employeurs bénéficient, par définition, puisqu’ils ont vocation à embaucher, de toutes les mesures liées à l’emploi ; le dispositif d’exonération pour l’embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi, les TO-DE, le crédit d’impôts pour la compétitivité et l’emploi. Nous sommes prêts à examiner de plus près les freins qu’il pourrait y avoir, mais pour l’heure, je ne peux pas vous répondre plus précisément.

S’agissant de la coopération agricole, il faut bien sûr la soutenir. C’est pourquoi nous avons obtenu que les coopératives agricoles bénéficient tout de suite de la suppression de la C3S, la contribution sociale de solidarité des sociétés, pour leur partie non filialisée. Ce sont en effet aujourd’hui de véritables entreprises, qui s’organisent et qui se développent. Lorsque je me suis rendu au SIAL, le salon de l’industrie agroalimentaire, j’ai d’ailleurs salué le fait que les coopératives agricoles s’organisaient au niveau de l’agroalimentaire, ce qui est très important.

Vous avez également évoqué la question du statut des saisonniers pluriactifs, qui est extrêmement compliquée. Sur ce point également, vous aurez à nous expliquer exactement ce que vous pensez. S’agit-il de garantir moins de précarité ? Quelles sont les conséquences ? C’est en tout état de cause une piste à explorer.

Enfin, sur le contrat vendanges, je vais répéter ce que j’ai dit, je ne peux pas être d’accord. Cela a été rappelé d’ailleurs immédiatement par M. Le Fur : les vendanges sont un enjeu, mais on fait aussi appel à des saisonniers pour cueillir les fraises…