Intervention de Stéphane le Foll

L’enjeu est spécifique, certes, et je sais que le département de la Marne bénéficie largement de l’ensemble du dispositif. Cependant, la mesure, prise de manière globale, est la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des salariés. Le contrat vendange reste possible ; ce qui a été remis en cause à la suite d’un recours auprès du Conseil constitutionnel, c’est la modulation de la part salariale des cotisations sociales.