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Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Le Conseil constitutionnel n’a pas bougé sur ce point !

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