Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales
André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Bien entendu, au nom de la commission des affaires économiques, je ne peux que retirer l’amendement que nous avions voté.
Nous avions trouvé comme solution, pour rester en conformité avec l’article 40 de la Constitution, un fléchage différent des crédits, puisque ces derniers étaient transférés du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » pour accompagner la filière sucrière, la fin des quotas sucriers et la diversification agricole dans les départements et régions d’outre-mer.
Il est bien évident que, le Gouvernement nous proposant les 6 millions d’euros sans pour autant modifier le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », nous retirons notre amendement.
