Intervention de Charles de Courson

M. Huet aborde un problème déjà soulevé en commission et dans le rapport : l’insuffisance des crédits pour permettre une prise en charge à hauteur de 65 % du coût de l’assurance – plafond imposé par le droit communautaire –, sur les fonds nationaux et européens. En 2014, le coût théorique a été de 105 millions. M. le ministre a dit et redit, notamment lors de son audition, qu’il était favorable au développement et à l’utilisation maximale de cette possibilité. La commission a émis un avis hélas défavorable – elle a rejeté un amendement identique que j’avais déposé –, mais à titre personnel, je suis favorable à cet amendement.