Intervention de Christophe Caresche

C'est la rédaction qui a été adoptée par la CMP et nous verrons si le Conseil constitutionnel l'accepte ou non.

Enfin, nous avons eu un débat sur une question un peu inattendue car l'on n'attendait pas forcément le Sénat sur la parité. Nos échanges ont été fort intéressants et, au-delà du texte proposé, nous aurons ensuite à discuter de la manière dont on applique ce principe, car il faut veiller à ce que son application n'aboutisse pas à son dévoiement.

Même si j'ai voté la disposition prévue par le texte, car je me soumets à la discipline du groupe politique auquel j'appartiens, je ne suis pas certain que l'application mécanique de ce principe à un organisme dont la vocation première n'est pas d'être représentatif de la société française soit une bonne chose. Autant la parité doit s'appliquer avec des règles extrêmement précises aux assemblées représentatives délibératives comme l'Assemblée nationale, et je suis partisan par exemple d'alourdir les sanctions à l'encontre des partis politiques ne respectant pas ce principe pour les élections, autant l'on peut s'interroger lorsqu'il s'agit d'un organisme tel que le Haut conseil des finances publiques. C'est la raison pour laquelle j'étais favorable à titre personnel à ce que l'on inscrive l'objectif dans la loi, en laissant aux autorités le soin de le mettre en oeuvre. C'est un autre point de vue qui a prévalu, avec un dispositif plus contraignant.

Cela dit, un travail important a été réalisé. La manière dont nous avons appliqué le traité budgétaire garantit le maintien de la souveraineté du Parlement ; elle imposera évidemment des contraintes mais laissera aussi une certaine souplesse qui nous évitera l'application mécanique d'une règle. En matière économique comme dans bien d'autres domaines, l'application mécanique de règles n'est pas toujours une très bonne chose. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)