Intervention de Stéphane le Foll

Avis défavorable. Cinq millions d’euros ont été ajoutés, ce qui a permis de lever 20 millions d’euros supplémentaires et de porter l’enveloppe dédiée à la gestion des crises de 80 à 100 millions d’euros. La question est toujours la même : quels sont les besoins que font naître ces crises ? Nous avons calibré l’enveloppe sur ceux des années passées. Nous disposons de 100 millions d’euros pour faire face.

Cela n’occulte pas le débat sur ce que j’ai appelé le contrat socle, la mise en place d’une mutualisation de l’assurance pour les agriculteurs. Celle-ci, prévue pour cet hiver, prend plus de temps que prévu, car elle suppose de mobiliser des acteurs financiers, notamment les assurances. Le système assurantiel devrait être opérationnel à l’été 2015. L’objectif demeure le même : protéger et mutualiser les risques.