Intervention de Jacques Lamblin

Nous nous apprêtons, monsieur le ministre, à passer un long moment à tenter d’élaguer ce malheureux article 47 aussi vais-je vous proposer de gagner un temps précieux en le supprimant d’emblée pour que le concept de simplification ne reste pas fumeux.

Vous délivrez, avec cet article, un message désastreux, pour les salariés et pour les agriculteurs, dans le contexte actuel.

Vous prétendiez à l’instant que ce texte était un modèle de solidarité mais quel choix restera-t-il aux entrepreneurs ? Diminuer le salaire net des salariés s’ils veulent conserver à l’identique la masse salariale ou maintenir le salaire – ce qu’ils feront dans leur grande majorité – et augmenter ainsi la masse salariale et, par conséquent, le coût du travail.

Les entreprises de travaux agricoles qui se chargent de moissonner devront répercuter la hausse du coût de la récolte sur les céréaliculteurs, ce qui ne tombe pas très bien en ce moment.

Celles qui récoltent le maïs répercuteront l’augmentation sur les éleveurs, en particulier les éleveurs laitiers, ce qui n’est pas une bonne nouvelle non plus. Et il en ira de même pour les producteurs de fruits, confrontés de surcroît à la concurrence allemande.

Bref, cet article représente un véritable désastre pour les céréaliers et les agriculteurs – je ne reviens pas sur les vendangeurs mais le problème est le même –, aussi convient-il de l’abolir.