Intervention de Antoine Herth

Je ne reprendrai pas les arguments de mes collègues mais je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, de mon malaise face à cet article qui opère une discrimination entre les coopératives d’utilisation de matériels agricoles – CUMA – et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers – ETARF. Les frontières sont parfois assez floues entre ces deux formes de mécanisation des travaux en milieu rural et chaque fois que nous introduisons un déséquilibre dans leur traitement, nous ouvrons la voie à des divergences sur le terrain. Je crains que vous ne relanciez le conflit dans ce domaine. Je le regrette et je souhaite à mon tour que cet article soit supprimé.

Surtout, vous prétendez que le CICE ne rend plus nécessaire l’exonération de charges mais j’aimerais connaître, une fois pour toutes, l’impact du CICE dans le monde agricole. Tout le monde nous en parle mais vos propos sont lapidaires et les témoignages que nous recevons vont à l’encontre de ce que vous nous affirmez ici. Avant de retirer aux agriculteurs les aides dont ils bénéficient au profit d’un CICE, j’aimerais qu’on maintienne les bénéfices actuels et qu’on prenne exemple sur le Sénat qui vient de supprimer le compte pénibilité. Voilà une belle avancée.