Intervention de Sandrine Mazetier

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (n°s 73, 343, 305 ; 290, 407 ; 90, 408 ; 307, 406 ; 295, 404 ; 306, 405).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix, en application de l'article 106 du règlement, l'article unique de chacun d'entre eux.