Intervention de Charles de Courson

Quant à votre deuxième argument qui tient à la lutte contre le travail clandestin, la suppression de l’exonération de cotisations sociales patronales encouragera au contraire les entreprises à y recourir car le travail coûtera plus cher.

Une deuxième mesure, d’une nature différente, vise, non pas à supprimer le contrat vendanges comme j’ai pu l’entendre, mais les exonérations de cotisations salariales sur les salaires des vendangeurs. Selon l’étude d’impact, le Gouvernement aurait voulu tirer les conséquences de la récente décision du Conseil constitutionnel, lequel a annulé une mesure du Gouvernement après avoir considéré que les cotisations sociales des salariés ne pouvaient être dégressives lorsque les prestations correspondantes ne l’étaient pas.