Intervention de Stéphane le Foll

Je l’ai dit : on ne peut pas ajouter sans fin des aides aux aides et considérer que tout doit se rapporter à la seule question des aides ! Les aides transversales qui sont prévues sont très importantes et compensent largement les mesures supprimées, même pour ce qui concerne les ETARF ! Il est vrai que dans ces entreprises, que je connais un peu, la moisson peut durer tard dans la nuit. La plupart des employés, toutefois, sont permanents, et la saisonnalité des travaux est parfaitement intégrée en amont. À cet égard, le dispositif d’embauche des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi ne représente que 20 millions d’euros sur les 400 millions consacrés aux ETARF ! L’enjeu est loin d’être majeur !

Chacun doit donc prendre ses responsabilités. Vous avez fait le choix d’ajouter les aides les unes aux autres sans en supprimer une seule : assumez-le. Je propose quant à moi une méthode différente : une aide générale et transversale est prévue et l’on ne remet pas en cause le contrat vendanges, mais simplement les cotisations sociales payées par les salariés. L’ensemble du dispositif profite à la viticulture. C’est dans ce contexte que le Gouvernement vous propose de procéder par l’article 47 à ces deux modifications.