Intervention de Stéphane le Foll

C’est à vérifier.

Quoi qu’il en soit, notre débat porte sur le salarié, et non sur la viticulture. Sinon, qu’en serait-il des salariés qui font le ramassage des pommes dans mon département de la Sarthe ? Croyez-vous qu’il s’agit là d’un exercice plus facile que les vendanges ? Ou qu’il est plus facile de ramasser des fraises ?

Il se pose donc un problème d’égalité. Nous mettons en oeuvre une mesure générale sur la première tranche de l’impôt, qui se substitue à la modulation des cotisations sociales qui était prévue – et que vous avez contestée en saisissant le Conseil constitutionnel. Elle doit s’appliquer à tous ; c’est une question d’égalité. Je comprends que l’on ait besoin de main-d’oeuvre dans le secteur du champagne, mais cela ne change rien pour l’employeur !