Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des finances. Il tend à maintenir les exonérations de la part salariale des cotisations sociales pour les salariés en contrat vendanges.
Le premier argument en faveur de cette mesure est d’ordre social. Comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue de l’Aisne, pour ses bénéficiaires, qui sont un peu plus de 300 000, le contrat vendanges représente en moyenne un gain de 650 euros. La suppression de l’exonération des cotisations salariales – qui coûte 16,7 millions d’euros – représenterait en moyenne, pour chacun de ces vendangeurs, une perte de revenus de 8 %, soit 52 euros. Or il s’agit de gens modestes : des étudiants, des demandeurs d’emploi.
