Intervention de Jacques Lamblin

L’article 47 vise notamment à exclure les ETARF du champ d’application du dispositif d’exonération en faveur de l’emploi saisonnier agricole, mais par sa rédaction, il s’applique également aux sylviculteurs qui emploient directement des travailleurs saisonniers. Je vous suggère de modifier ce point.

J’en profite également pour revenir sur les problèmes rencontrés par la filière bois. Des dispositions ont été prises dans la loi de modernisation de l’agriculture afin de favoriser la contractualisation pour la vente de bois issu des forêts publiques. L’objectif était de lutter contre les exportations sauvages vers des pays tels que la Chine. Il serait nécessaire d’aller plus loin dans cette direction.

S’agissant à la forêt privée, le problème est différent, tant est incontestable la volonté des propriétaires forestiers privés de s’impliquer dans la filière aval, que ce soit au niveau du sciage ou de l’industrie, afin de la préserver. Or vos propositions auront pour effet de retirer des moyens à ce secteur en réduisant les fonds dont disposent les centres régionaux de la propriété forestière. Une telle politique va à l’encontre de votre volonté de mettre un frein à l’exportation de bois, qui risque de mettre à mal notre filière de transformation.

Certes, aujourd’hui les Chinois paient le bois un bon prix, mais soyez sûrs qu’il n’en sera plus de même dans quelques années, lorsqu’il n’y aura plus de scieries en France : ils s’approvisionneront alors à bon compte. Le programme est déjà dans les tuyaux !