Intervention de Thierry Benoit

Cet amendement, cosigné par le rapporteur spécial de la commission des finances, Charles de Courson, est identique à l’amendement no 511 .

La majorité des députés souhaite supprimer l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient les salariés saisonniers. L’amendement que je défends est d’une précision chirurgicale : nous proposons d’exclure les salariés de la filière forestière, et notamment les sylviculteurs, du champ d’application de l’article 47. En effet, dans sa rédaction actuelle, il s’applique à toutes les entreprises des travaux agricoles, ruraux et forestiers.

Cette proposition a donné lieu à des débats intéressants en commission qui ont mis au jour la grande attention que portent les députés à la filière bois. J’espère qu’elle se confirmera ici, dans l’hémicycle.