Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales
Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas eu à se prononcer sur ces trois amendements, puisqu’ils ont été retirés au profit de l’amendement no 512 , qui a été adopté par la commission et que nous allons examiner tout à l’heure. Cependant, tous ces amendements sont équivalents.
