Intervention de Guillaume Larrivé

Dans sa décision du 6 août 2014, le Conseil constitutionnel a censuré la réduction des cotisations salariales pour un tiers des assurés du régime social. Au fond, le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’était pas possible de baisser un tel volume de cotisations salariales de manière indifférenciée. En revanche, il n’a absolument pas écrit que, dans le cadre d’un dispositif spécifique, en l’occurrence le contrat vendanges, un allégement de cotisations salariales était impossible.

Je rappelle que le principe d’égalité permet de traiter de manière différente des situations différentes, selon un critère objectif et rationnel. En l’occurrence, nous parlons d’ici d’une situation différente, celle des travailleurs saisonniers employés dans le cadre de contrats vendanges. Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel n’a absolument pas jugé que ce dispositif méconnaissait un quelconque principe d’égalité. Bien au contraire !