Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il était censé améliorer la compétitivité et l’emploi, mais il ne fait qu’en porter le nom.

Toutes les entreprises imposées aux bénéfices forfaitaires et un certain nombre de petites exploitations agricoles, notamment de vignerons, imposées aux bénéfices forfaitaires, sont systématiquement exclues du dispositif du CICE. Elles ne peuvent y prétendre.