Intervention de Alain Chrétien

Nous avons beaucoup parlé de l'allongement de dix à quinze ans du délai de rappel fiscal entre deux donations. Nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur ce qu'on appelle les dons manuels, qui sont aussi une manière de transférer un patrimoine d'une génération à l'autre. Vous avez été très rigide durant ces dernières heures, monsieur le ministre. Une durée de quinze ans pour les dons manuels nous paraît vraiment excessive. Vous pourriez donc, dans votre mansuétude, faire un geste sur cet amendement.