Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Nous avons beaucoup parlé de l'allongement de dix à quinze ans du délai de rappel fiscal entre deux donations. Nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur ce qu'on appelle les dons manuels, qui sont aussi une manière de transférer un patrimoine d'une génération à l'autre. Vous avez été très rigide durant ces dernières heures, monsieur le ministre. Une durée de quinze ans pour les dons manuels nous paraît vraiment excessive. Vous pourriez donc, dans votre mansuétude, faire un geste sur cet amendement.

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