Intervention de Dominique Tian

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire – cher Claude Goasguen –, mes chers collègues, les crédits que nous examinons aujourd’hui au titre de la mission « Santé » sont en baisse pour 2015 puisqu’ils s’élèveront à 1,20 milliard d’euros au lieu de 1,29 milliard d’euros en 2014. Les parlementaires que nous sommes devraient s’en réjouir puisque les quelque douze agences sanitaires dépendant de cette mission continuent à mener des politiques de réduction de leurs coûts dans le cadre de la modernisation de l’action publique, ce qui est une bonne chose.

Cependant, un poste de dépenses ne connaît pas la crise, et Claude Goasguen y reviendra tout à l’heure dans le cadre de l’examen des amendements : celui de l’aide médicale d’État puisque les crédits alloués à celle-ci pour prendre en charge les soins des étrangers en situation irrégulière et sans ressources seront augmentés de 73 millions en 2015.

Dès le mois de juin, madame la secrétaire d’État, le Gouvernement avait reconnu une forte poussée du nombre de bénéficiaires, mettant à mal vos prévisions. Vous avez donc admis que les dépenses constatées à l’arrivée seraient de 744 millions.

Vous accusez l’opposition d’avoir un « marronnier », une obsession. Pourtant, les Français comprennent de moins en moins cette générosité accordée aux sans-papiers. Il apparaît clairement qu’il existe une inégalité entre les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, pris en charge à 100 % pour leurs dépenses, et les assurés aux revenus modestes du régime général, de moins en moins bien remboursés. Ainsi, un travailleur sans mutuelle, qui paie des cotisations sociales obligatoires, a une moins bonne couverture qu’un étranger en situation irrégulière.

En effet, aujourd’hui un titulaire de l’AME se trouve paradoxalement avec plus de droits qu’un titulaire de la CMU ou de la CMU-C et a fortiori qu’un national ou un étranger en situation régulière qui travaille et qui cotise : tous les actes de médecine de ville et hospitaliers sont en effet pris en charge pour le titulaire de l’AME qui n’a aucune avance de frais à réaliser.