Intervention de Arnaud Richard

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la réforme de notre système de santé doit permettre de concilier deux exigences majeures : un accès équitable à des soins de qualité, dans un contexte de tension budgétaire extrême.

Si les crédits dévolus à la mission « Santé » demeurent inchangés par rapport à l’exercice budgétaire précédent, cette stabilisation globale cache des évolutions contrastées selon les programmes.

Ainsi, les crédits alloués au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vont connaître une baisse de 25 % entre 2014 et 2015. Parallèlement, ceux du programme 183 « Protection maladie », qui permettent la mise en oeuvre de l’aide médicale de l’État – AME –, augmentent de près de 14 %.

Cet arbitrage du Gouvernement peut paraître surprenant, voire regrettable. En effet, les crédits du programme 204 constituent le socle de notre politique de santé publique.

Les crédits de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » diminuent par exemple de 85,1 %. Avec 154 millions d’euros en moins, cette action, à elle seule, contribue davantage aux efforts d’économies que toutes les autres actions réunies.

Vous justifiez cette diminution par des transferts de charges vers l’assurance maladie, ce qui signifie en réalité que l’immense majorité de l’effort budgétaire de cette mission relève du tour de passe-passe !

Quant aux restes des économies, elles contribuent incontestablement à fragiliser le socle de notre politique de santé publique.

J’en veux pour preuve la baisse de 5 % des dépenses consacrées à l’action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », la baisse de 7,8 % des moyens dédiés à la prévention des risques ainsi que la chute spectaculaire de 36 % des crédits alloués à l’action 16 « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires ».

Ces crédits sont pourtant indispensables pour garantir la sécurité sanitaire, qui est devenue, vous en conviendrez, un véritable impératif de santé publique, sous l’effet conjugué de drames sanitaires et humains, et de la demande croissante de transparence de nos concitoyens.

S’agissant des crédits du programme 183 « Protection maladie », j’ai pu dire en commission élargie combien je regrettais que les débats sur l’AME soient l’occasion de la part de nos collègues, de la majorité comme de l’opposition, de propos que je trouve excessifs ou un peu éloignés des réalités d’une société mondialisée.

Si, pour des raisons éthiques, humanitaires et sanitaires, notre groupe ne souhaite pas la suppression de l’aide médicale de l’État, sa montée en charge de 73 millions d’euros en 2014 doit être contenue à travers une politique de santé publique globale, définie dans un cadre européen, une politique cohérente et efficace, notamment en matière de lutte contre la propagation des maladies contagieuses, et à travers une réforme ambitieuse du droit d’asile.

Pour autant, madame la secrétaire d’État, il n’est pas sérieux de considérer que l’AME ne constitue pas un sujet alors que ses dépenses ont augmenté, en réalisation, de 50 % entre 2008 et 2014.

J’ajoute que, depuis la suppression de la fameuse franchise de 30 euros, ce dispositif soulève également une question éthique envers nos compatriotes, qui doivent eux-mêmes acquitter une franchise. Nous avons d’ailleurs salué les mesures prises par le Gouvernement dans le PLFSS pour les bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé.

La mission « Santé » traduit en définitive le manque d’ambition du Gouvernement quant aux nécessaires réformes de notre système de santé publique.

Notre groupe estime qu’il est urgent de s’attaquer aux problèmes majeurs de notre pays : la désertification médicale, le rapprochement entre public et privé, la carte hospitalière, la répartition territoriale équitable des établissements de santé et leur nécessaire modernisation, la sécurité sanitaire, ou encore l’innovation et la recherche. Ce sera peut-être l’objet de la loi que l’on qualifie déjà de « grande loi », alors que l’on ne sait pour le moment que peu de chose à son égard.

Par conséquent, le groupe UDI ne votera pas les crédits de la mission « Santé ».