Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après l’examen du budget de la sécurité sociale, vous ne serez pas étonnés de notre position.

Nous devons aujourd’hui passer d’une logique curative à une logique de prévention. Si nous continuons à considérer la crise de la Sécurité sociale comme une simple crise budgétaire, nous ne résoudrons pas les problèmes : la crise de la Sécurité sociale, c’est d’abord une crise sanitaire, à laquelle il faut répondre.

Malheureusement, les choix budgétaires du Gouvernement, notamment le pacte de responsabilité, ont fait fondre les ressources de notre système de protection sociale, obligeant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à opérer des réductions, en particulier dans la branche famille. Ils ont également réduit, par ricochet, les moyens de notre politique de santé.

Ainsi, le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » enregistre une baisse de 25 %, ramenant son montant global, après trois années de baisse successive, à près de 517 millions d’euros.

Cela n’est pas encourageant, d’autant que la majorité de ces fonds concerne le financement d’agences sanitaires. Si la vocation de ces dernières n’est pas contestée, on attend encore une clarification de leurs missions et une véritable traduction sur le terrain, au plus près des populations. Quant aux coûts de fonctionnement de ces agences, ils sont toujours aussi élevés, et les moyens d’intervention baisseront de 45 %, passant de 347 millions d’euros à 189 millions d’euros, avec des emplois pourtant préservés.

Dans cette situation, le risque est grand de voir ces structures se replier sur elles-mêmes avec de moins en moins de moyens pour agir sur le terrain. Cela nous semble contre-productif et constitue un frein majeur pour les politiques de prévention annoncées notamment dans le projet de loi relatif à la santé.

La perspective de regrouper certaines agences, notamment l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’Institut de veille sanitaire et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires au sein d’un Institut de prévention, de veille et d’intervention en santé publique, va cependant dans le bons sens.

Il n’en demeure pas moins que dans d’autres cas – ceux de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et de l’Institut national du cancer –, il y a lieu de répondre aux remarques formulées par la Cour des comptes en août 2013 et à celles de l’Inspection générale des finances en 2012. Des chevauchements de missions ainsi qu’une multiplicité des tutelles et des sources de financements avaient notamment été signalés. Une efficacité et une lisibilité plus grandes doivent être recherchées, en particulier en cette période de redressement des comptes publics.

Nous regrettons aussi la baisse des moyens dévolus à la prévention des risques infectieux alors que se profile la menace Ebola.

De même, si nous avons salué l’annonce positive du tiers payant pour l’accès à la contraception des jeunes filles lors du PLFSS 2014, nous avons souligné la faiblesse des moyens alloués au dispositif d’écoute et d’accompagnement.

De fait, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. Les réseaux des plannings familiaux manquent de moyens pour faire vivre ce droit et le rendre accessible dans nos villes, nos quartiers et en milieu rural.

Par ailleurs, l’action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé » prévoit un budget de 24 millions d’euros pour l’INPES, sur un total de 25,2 millions d’euros. Il reste bien peu pour les actions déconcentrées à l’échelon des régions et au plus près des populations. Comment l’INPES organise-t-il et accompagne-t-il les actions de terrain ? Quels relais, quels opérateurs donnent corps au quotidien à ces politiques d’éducation pour la santé primaire ? La question reste posée.

Enfin, le programme 183 « Protection maladie » consacre 677 millions d’euros à l’AME, ce que nous soutenons pour des raisons de sécurité sanitaire et d’éthique, tout en réitérant l’idée d’une nécessaire fusion avec la couverture maladie universelle.

Quant au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – FIVA –, jusqu’ici abondé par la branche Accidents du travail - Maladies professionnelles, il recevra de l’État une contribution spécifique de 10 millions d’euros. Cet effort doit être salué, mais il y a lieu de prendre en compte une nouvelle génération de victimes liées aux activités de sous-traitance en désamiantage.

Ainsi, le budget de la mission « Santé » marque une escalade dans la recherche d’économies tous azimuts. La juste recherche d’une organisation plus efficace ne peut justifier selon nous la baisse des moyens d’intervention de 45 %, qui renforcera encore les inégalités territoriales.

Un mot enfin sur la santé environnement, un manque que nous ne cessons de dénoncer : après avoir été évacué de la Conférence environnementale en 2013, ce sujet, peu abordé dans le projet de loi relatif à la santé, se concrétise très faiblement dans ce budget.

En conséquence, le groupe écologiste s’abstiendra.